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Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement via nos formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et le contenu de votre message.
Dans le cadre de vos projets d'achat (devis, bon de commande, demande d'immatriculation), nous collectons également : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, et — lors de la signature électronique — votre signature manuscrite électronique (tracé), la date et l'heure de signature ainsi que l'adresse IP et le type d'appareil utilisé.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
— Répondre à vos demandes d'information
— Vous accompagner dans votre projet d'importation de véhicule
— Établir et faire signer électroniquement vos devis, bons de commande et demandes d'immatriculation
— Exécuter le contrat conclu (vente, importation, immatriculation)
— Satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales
— Améliorer notre service client
Le traitement de vos données repose sur :
— Votre consentement, exprimé en cochant la case prévue lors de l'envoi d'un message via un formulaire de contact. Vous pouvez le retirer à tout moment.
— L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données traitées dans le cadre d'un devis, d'un bon de commande ou d'une demande d'immatriculation.
— Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des documents comptables et fiscaux.
Vos données sont destinées uniquement à BARRIL AUTO. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers sans votre accord explicite.
La signature électronique est réalisée via Docuseal, une solution auto-hébergée sur l'infrastructure de BARRIL AUTO (serveur situé dans l'Union Européenne). Aucune donnée de signature n'est transmise à un service tiers ou au cloud Docuseal.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne (hébergement HopeHeberg — 61 rue de Lyon, 75012 Paris).
Données de contact et de prospection : conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, puis automatiquement supprimées.
Documents contractuels signés (devis, bons de commande, demandes d'immatriculation, factures et preuves de signature associées) : conservés pendant 10 ans à compter de leur établissement, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables (article L123-22 du Code de commerce).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
— Droit de rectification : corriger vos données inexactes
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
— Droit à la limitation du traitement
— Droit à la portabilité de vos données
— Droit d'opposition au traitement
Limitation : le droit à l'effacement ne s'applique pas aux documents contractuels signés et aux données associées, dès lors que leur conservation est imposée par une obligation légale (10 ans). Les documents signés restent consultables et téléchargeables dans votre espace client.
La signature de vos devis, bons de commande et demandes d'immatriculation est réalisée via Docuseal (auto-hébergé). Conformément à l'article 1367 du Code civil et au règlement eIDAS (UE 910/2014), la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Elle vaut acceptation ferme des documents présentés.
À des fins de preuve, sont conservés : le document signé, le tracé de votre signature, la date et l'heure de signature et les informations d'identification du signataire.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, contactez-nous :
Email : contact@barril-auto.fr
Ou via notre formulaire de contact.
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