Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

• Identité : Nicolas BARRIL, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne BARRIL AUTO.
• Activité : courtier automobile, mise en relation, accompagnement à l'achat et intermédiation à la vente.
• Adresse : 6 rue des Pasteliers, 81990 Puygouzon, France.
• Immatriculation : RCS Albi 993 399 559.
• TVA intracommunautaire : FR80993399559.
• Contact : contact@barril-auto.fr, 06 19 43 26 51.

BARRIL AUTO n'a pas désigné de délégué à la protection des données, les traitements mis en œuvre ne remplissant pas les conditions de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable du traitement.

2. Données collectées

Selon le formulaire utilisé et l'étape de votre projet, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Identification et contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Projet automobile : véhicule recherché et critères de recherche (marque, modèle, motorisation, année minimale, kilométrage maximal, couleur, équipements, budget), véhicule que vous souhaitez vendre (marque, modèle, immatriculation, kilométrage, photographies, historique d'entretien).
• Dossier contractuel : devis, contrat de mise en relation, bon de commande, mandat, pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, certificat d'immatriculation, documents d'importation et de dédouanement, justificatifs de paiement.
• Signature électronique : tracé de la signature, date et heure de signature, adresse IP, type d'appareil utilisé et journal de preuve.
• Échanges : contenu des messages adressés via les formulaires du site, par courriel ou par téléphone.
• Navigation : données techniques de connexion et cookies, dans les conditions décrites à la section 9.

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, la demande ne peut pas être traitée. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

• Répondre à vos demandes d'information : consentement (article 6.1.a du RGPD) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f).
• Exécuter la mission de mise en relation, d'accompagnement à l'achat et d'intermédiation à la vente : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Accomplir les démarches d'importation et d'immatriculation : exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c).
• Établir, signer et conserver les devis, contrats et factures : exécution du contrat et obligation légale.
• Conserver les preuves de signature électronique : exécution du contrat et intérêt légitime à la constitution de la preuve (article 6.1.f).
• Satisfaire aux obligations comptables, fiscales et sociales : obligation légale (article 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Vous adresser des informations commerciales : consentement ou intérêt légitime pour les clients existants, avec possibilité de s'opposer à tout moment et sans frais.
• Déposer des cookies non strictement nécessaires : consentement (article 6.1.a).

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et, dans la limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques : HopeHeberg, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, SIRET 911 126 761 00012, pour l'hébergement du site et des serveurs ; DocuSeal, solution de signature électronique auto-hébergée sur l'infrastructure de BARRIL AUTO, dont aucune donnée de signature n'est transmise à un service tiers ; le prestataire chargé de la conception et de la maintenance du site.
• Partenaires de la mission, lorsque cela est nécessaire à son exécution : vendeurs professionnels, acquéreurs potentiels, transporteurs et convoyeurs, organismes d'immatriculation et Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), administration fiscale pour le quitus, assureurs, expert-comptable et établissement bancaire.
• Autorités administratives ou judiciaires : sur réquisition légale uniquement.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé dans le cadre de l'activité décrite. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 45 et 46 du RGPD, par décision d'adéquation ou par clauses contractuelles types de la Commission européenne, et vous en seriez informé.

6. Durées de conservation

• Demandes d'information : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction.
• Devis et propositions non signés : 1 an à compter de leur établissement.
• Dossier contractuel (contrat signé, pièces du dossier, correspondance) : pendant la durée du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription civile de droit commun.
• Documents et pièces comptables (factures, bons de commande, justificatifs) : 10 ans à compter de leur établissement, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Preuves de signature électronique : 10 ans à compter de la signature.
• Journaux de connexion : 12 mois.
• Cookies : 13 mois au maximum (voir section 9).

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. La suppression des documents contractuels signés ne peut toutefois pas être demandée avant l'expiration des obligations légales de conservation.

7. Sécurité

BARRIL AUTO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification des espaces d'administration, sauvegardes régulières, hébergement au sein de l'Union européenne et minimisation des données collectées. La signature électronique est opérée sur une infrastructure auto-hébergée, sans recours à un service cloud tiers.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@barril-auto.fr ou par courrier à l'adresse Nicolas BARRIL, 6 rue des Pasteliers, 81990 Puygouzon, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. BARRIL AUTO répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous êtes informé du report et de ses motifs.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, mémorisation de la préférence de thème clair ou sombre, sécurité des formulaires. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucune mesure d'audience tierce ne sont déposés. Si un outil de mesure d'audience ou un cookie non essentiel venait à être ajouté, votre consentement préalable serait recueilli et la présente politique serait mise à jour.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment les formulaires et la signature électronique.

10. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par tout moyen utile.

Les obligations contractuelles applicables aux prestations de courtage automobile sont définies dans les Conditions Générales de Vente. Les informations relatives à l'éditeur du site figurent dans les Mentions Légales.